Guichet public

Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site SERVICE PUBLIC en cliquant sur ce lien : https://service-public.fr

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ depuis Mars 2017 elle ne se fait plus en mairie de Paris l'Hôpital mais à la mairie de Chagny ou toutes autres grandes mairies équipées du matériel adapté

Document à fournir
La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet de justifier :
1) De son identité tant que la photo est ressemblante, même si la date de validité est expirée ;
2) De sa nationalité française pendant la durée de validité.
Elle permet également, en cours de validité, l'entrée dans certains pays sans avoir à présenter de passeport.
Sa durée de validité est de 10 ans.
Gratuite, elle sera délivrée dans les trois semaines de la demande.

Pour les personnes majeures :
Vous présenter personnellement avec les pièces suivantes pour remplir le dossier :

PREMIÈRE DEMANDE DE CARTE SÉCURISÉE (ou renouvellement d'une carte d'identité cartonnée expirée)

1) Justificatif de nationalité française :
- Extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou livret de famille des parents ;
- Certificat de nationalité française ;
- Décret de naturalisation.

2) Justificatif de domicile de moins de trois mois :
- Avis d'imposition ou de non imposition ;
ou
- Attestation d'assurance du logement ;
- Facture d'eau, EDF ou téléphone ;
- Titre de propriété ou contrat de location.

3) Deux photographies de préférence noir et blanc, non découpées, non écrites au dos.

RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE PÉRIMÉE

1) Carte nationale d'identité sécurisée à renouveler.
2) Justificatif de domicile.
3) Deux photographies de préférence en noir et blanc, non découpées, non écrites au dos.

REMPLACEMENT D'UNE CARTE PERDUE OU VOLÉE

Comme pour la première demande, plus récépissé de déclaration de vol (délivré par la gendarmerie) ou récépissé de déclaration perte (délivré par la mairie).

Vous êtes mineur :
- Vous devez vous présenter accompagné du titulaire de l'autorité parentale (père, mère, tuteur) pour remplir le dossier ;
- Si vos parents sont séparés ou divorcés, vous devez présenter le jugement de séparation ou divorce ;
- Livret de famille des parents ;
- Deux photos (voir personnes majeures).

CARTE GRISE :

Faires les demandes :

• en ligne, sur le site officiel de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Auprès d'un garagiste aggréé au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) : garagistesdans le département de saône -et-loire

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS

Le service ne délivre que les actes établis par la commune de Paris-l'Hôpital. Il ne peut être obtenu que par l'intéressé, ses ascendants, des descendants (majeurs ou mineurs émancipés).
Par courrier ou par fax, en précisant le nom de jeune fille pour les femmes mariées, les prénoms, la date de naissance, mariage, décès. L'adresse ou l'acte doit être retourné.

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Si vous êtes nouvel habitant ou si vous avez eu 18 ans dans l'année, vous pouvez obtenir votre carte d'électeur auprès du service d'État Civil de la mairie.

En cas de changement d'adresse ou de nom, les modifications doivent être apportées sur votre carte.

Dans tous les cas, se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille d'époux est remis à l'issue de la cérémonie de mariage. Il comporte les extraits de l'acte de mariage et de décès des époux ainsi que les actes de naissance des enfants et des décès pour les enfants mineurs.

En cas de naissance, pour les parents non mariés, un livret de famille peut être délivré (livret de famille de parents naturels, de père seul ou de mère seule) à la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou du lieu du domicile du parent qui en fait la demande.

En cas de séparation, de perte, de vol ou destruction, un duplicata peut être délivré.

Veuillez vous adresser au service d'État Civil afin de remplir l'imprimé prévu à cet effet.

MARIAGE

Le mariage est célébré à la mairie de domicile ou de la résidence d'un des futurs époux.

Les futurs époux se présentent au service d'État Civil pour retirer un dossier de mariage où tous les renseignements seront donnés.

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire doit s'effectuer dans le mois anniversaire des 16 ans. Il est indispensable pour un certain nombre de démarches comme l'inscription au permis de conduire et à la plupart des examens.

Se munir d'une pièce d'identité et du livret de famille des parents.

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

Seulement pour les parents non mariés.
La reconnaissance établit un lien de filiation entre l'enfant et l'auteur de la reconnaissance. L'enfant peut être reconnu par les deux parents en même temps ou par un seul, sans que le consentement de l'autre parent soit nécessaire. L'enfant portera le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance (le père ou la mère). En cas de reconnaissance simultanée, il prendra le nom du père. L'acte de reconnaissance peut s'établir dans n'importe quelle mairie et à n'importe quel moment de la grossesse ou de la vie de l'enfant.

Pièces à fournir :
- Livret de famille ou carte d'identité des parents ;
- Si l'enfant est né, fournir son acte de naissance.

RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION

Un renouvellement de concession intervient :
- Dans l'année de l'échéance ;
- Dans les deux ans de l'échéance.

Veuillez vous présenter au service d'État Civil muni des références de la concession et du paiement (chèque), ou écrire en indiquant les références de la concession et en joignant le paiement correspondant.